inspection des essms
31/05/2023 12:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé...... des personnes âgées dans certains Ehpad, retour sur les modalités pratiques de ces inspections. Compte tenu de la nature du public accueilli, et conformément au Code de l’action sociale et des familles (CASF
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ...... des ESSMS et de leurs activités, quel que soit leur mode de financement », souligne Anne Rossion, adjointe à la cheffe du service de l’Inspection. Par ailleurs, les prérogatives des deux corps d’inspection
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... précision, ce qui pourrait s’expliquer par la volonté de la doter d’un fondement légal qui faisait défaut. Avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’IGF peut ainsi contrôler tous les ESSMS
15/12/2022 00:00:00 -
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administra...... Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administration provisoire, régime des cessions d’autorisation... Les évolutions apportées à la procédure
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m......Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril dernier, après des mois
02/09/2022 01:00:00 -
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose s...... de la fermeture, l'inspection qui a imposé l'administration provisoire, la lettre de mission qui a diligenté l'inspection, l'évaluation qui a déclenché l'inspection. La procédure expose donc les acteurs à
02/09/2022 01:00:00 -
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité......Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d’accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico
17/05/2017 12:00:00 -
L'avant-dernière annexe à l'instruction détaillant les priorités guidant la campagne budgétaire 201...... suivre en matière d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirme en effet
06/09/2017 00:00:00 -
Missionée par le précédent gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'In......Missionée par le précédent gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a sondé le dispositif d'évaluation interne
18/02/2015 00:00:00 -
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un guide méthodologique et douze cahiers ...... L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un guide méthodologique et douze cahiers thématiques d’aide à la construction d’un contrôle des structures sociales et médico-sociales
17/07/2023 01:00:00 -
Une quasi-certification qui ne dit pas son nom. C’est le point de vue de Pierre Savignat qui analyse......-sociaux (ESSMS) est ouverte. Mais si l’article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) fonde une obligation d’évaluation, le dispositif arrêté est une certification qui ne dit
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre
28/09/2022 01:00:00 -
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de ...... des professionnels [2]. Alors que le plan d’action pluriannuel à nouveau promis en 2021 par l’État se fait toujours attendre, comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) mènent
18/04/2018 00:00:00 -
Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’ex-agence de l'évaluation Anesm ont intégré...... pour les établissements et services (ESSMS), mais produira aussi des outils pour y favoriser l’évaluation de la qualité d’accompagnement et la bientraitance. Nous nous inscrirons donc dans l’existant, tout en cherchant à
18/12/2019 00:00:00 -
Avant la Conférence nationale du handicap (CNH) de février, Patrice Tripoteau, directeur général adj...... le bilan de l'inspection générale Igas sur les agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP). Il est important que les préfets mettent en place des plans de contrôle et de sanction comme en Vendée ! On ne peut
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar...... avec l’élu concerné afin de trouver des solutions. En cas de désaccord, le CSE doit être convoqué dans les 24 heures, avec information de l’inspection du travail et de la CPAM. En dernier ressort, l’inspection
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... inspections du travail… La question de la responsabilité juridique des dirigeants est prégnante, et son appréhension indispensable. « J’ai l’impression d’être responsable de tout. » Comme beaucoup
24/08/2016 00:00:00 -
Fin juin, Matignon a donné son aval au lancement d’une expertise de l’exercice d’évaluation (intern...... Fin juin, Matignon a donné son aval au lancement d’une expertise de l’exercice d’évaluation (interne et externe) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), et plus
27/09/2018 15:41:00 -
C’est l’application des règles d’une démarche qualité qui témoigne d’un véritable management de la s...... de la qualité. Il importe donc que les ESSMS se placent dans une perspective d’amélioration de la qualité, distincte de la recherche de l’atteinte immédiate de résultats ou de conformité à un étalon.Les